CGV

Nos Conditions Générales de Vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le Site www.alabeilleetoile.fr (ci-après dénommé le "Site") est édité par Romain BLAIN LOMBARD, 42 avenue des Condamines, 38560 Champ sur Drac – Siren n° 847 810 629. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur" ou "Client") l’Utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les Utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le Site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le Site.

Article 2. Les Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Le Client a la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en s’adressant à notre Service Client :

• par courrier : en écrivant à À l’Abeille Étoile - Service Client - 42, avenue des Condamines - 38560 Champ sur Drac

• par courriel : en remplissant le formulaire « Contactez-nous ».

Article 3. Les prix - Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Article 4. La commande

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte Client : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint et renseignera son souhait de recevoir les offres commerciales de À l’Abeille Étoile et/ou de ses partenaires.

Une fois la sélection des produits terminée, le Client accède au résumé de sa commande en cliquant sur le « Panier ». Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche et le Client peut procéder à des modifications. Si le Client bénéficie d’un bon de réduction, il peut indiquer le code promo sur cette page dans la case prévue à cet effet en cliquant préalablement sur « Vous avez un code promo ? » et en cliquant sur le bouton « Ajouter ». Puis, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », ou alors il peut poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats ».

Une fois la commande validée, le Client accède à partie « 1 INFORMATIONS PERSONNELLES ». Il doit soit s’identifier avec ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) en cliquant sur le bouton « Connexion » ; soit en créant son compte Client ; soit en commandant comme invité via le bouton « Commander en tant qu’invité ».

Puis le Client accède à la partie « 2 ADRESSES » pour choisir, ou mettre à jour, ou bien indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation. Dans le panier, il est rappelé le montant TTC de la commande avec une éventuelle mise à jour des frais de port en fonction de l'adresse de livraison choisie.

En cliquant sur « Continuer », le Client accède à l’espace « 3 MODE DE LIVRAISON ». Dans cette étape, le Client choisit son mode de livraison. Dans le panier, il est rappelé le montant TTC de la commande avec une éventuelle mise à jour des frais de port en fonction du mode de livraison choisi.

Dans l’espace suivant « 4 PAIEMENT » le Client doit :

- 1 : Sélectionner son mode de règlement (CB, PayPal ou Chèque)
- 2 : Confirmer avoir « Lu et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente ».
- 3 : Vérifier les éléments de sa commande (adresses, mode de règlement, articles commandés...)
 - 4 : Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander Avec Obligation De Paiement » ou revenir sur ses choix.

Puis suivre les indications pour le paiement en fonction de mode de règlement choisi.

La commande est traitée dès validation ou réception du paiement par À l’Abeille Étoile. Toutefois, la commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation par À l’Abeille Étoile.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse e-mail du Client valant de bon de commande que le Client peut imprimer. Ce bon de commande rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. À l’Abeille Étoile recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 5. Le paiement

Le Client a le choix après la validation de sa commande entre différents modes de paiement. En effet, celui-ci pourra s'effectuer :

Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard…). La transaction sera réalisée de façon totalement sécurisée par le biais du service de paiement en ligne du Crédit Agricole "e-transactions". Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées et enregistrées sur les serveurs du Crédit Agricole.

Clause de confidentialité : À l’Abeille Étoile n’a pas accès aux données bancaires de ses Clients et nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos Clients à la suite du paiement.

Par PayPal. Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à À l’Abeille Étoile. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l'établissement bancaire du Client, À l’Abeille Étoile invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

Par Chèque Bancaire. A l'ordre de « À l’Abeille Étoile » et à l'adresse suivante : À l’Abeille Étoile - 42 avenue des Condamines, 38560 Champ sur Drac. Le Client inscrira impérativement au dos du chèque son N° de commande, qu’il pourra retrouver dans le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé, ainsi que son Nom (si le Nom est différent de celui du Chèque). La commande sera expédiée dès réception du règlement.

À L’Abeille Étoile se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à 3 fois les d’intérêts légaux seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire

Article 6. Livraison

À l’Abeille Étoile livre votre commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire.

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 72h ouvrées. Ce délai coure à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par À l’Abeille Étoile.

Il est donné la possibilité au Client de choisir entre différents modes d'expédition : La Poste avec Colissimo suivi ou en point relais avec Mondial Relay.

Pour aider le Client dans son choix, il a, préalablement à la validation de sa commande, la possibilité de prendre connaissance du montant des frais ainsi que du délai d'acheminement en correspondance dans le " Panier " à l’espace « 3 MODE DE LIVRAISON » (Frais exprimés en TTC)

À l’Abeille Étoile vous informe par E-mail de l’envoi de votre commande et vous communique, le cas échéant, un lien pour vous permettre de suivre l'acheminement de votre commande. Le délai de livraison est celui indiqué par le transport (La Poste ou Mondial Relay) en correspondance avec le mode de livraison choisi par le Client. Le bon respect du délai de livraison reste sous la responsabilité du transporteur (La Poste ou Mondial Relay).

Le Client s’engage à vérifier le contenu du colis et portant les éventuelles réserves observées. Le Client doit refuser le colis endommagé ou notifier au Service Client À L’Abeille Étoile et au Transporteur les réserves par courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours. En l’absence de réserve, le Client reconnait avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction.

À l’Abeille Étoile ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 15 jours, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans un délai de 14 jours ouvrés dès réception par le Service Client À l’Abeille Étoile d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception l’informant de sa décision dès lors que la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.

Article 7. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité du produit

7.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien pour retourner, le cas échéant, sa commande. Cette rétractation doit être notifiée soit au travers d’un e-mail adressé au Service Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine au Service Client À l’Abeille Étoile. En cas de rétractation, les éventuels frais d’envoi seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposez.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du Client.

Exceptions faites en conformité au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8 « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

Le Client reconnaît que la commande d’un produit avec personnalisation (texte ou image) constitue, du fait du choix opéré par le Client, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.

Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur ce ou ces produits commandés.

7.2 Garantie commerciale

En cas mécontentement, le Client doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur www.alabeilleetoile.fr (dans la rubrique RETOURS PRODUIT).

Le motif de retour sera étudié par le Service Client de À l’Abeille Étoile dans les jours qui suivent la demande.

Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour.

Les frais de retour et les risques inhérents au retour restent à la charge du Client.

Sont exclus de cette garantie tous les produits que nous vendons avec des contenus numériques (ex : téléchargement à imprimer soi-même) dès lors que la fourniture de leur contenu a commencée.

7.3 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, À l’Abeille Étoile s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants

-Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

-Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur dans son descriptif ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il suffit au Client de renvoyer les produits ou de demander un remplacement des produits au Service Client.

Le Client doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur www.alabeilleetoile.fr (dans la rubrique RETOURS PRODUIT). L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.

7.4 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit, À l’Abeille Étoile procède au remboursement du Client.

7.5 Modalités du remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de notification par le formulaire de Rétraction produit ou par lettre recommandée et de la bonne réception, les cas échéants, du retour des produits en parfait état d’origine. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du Client ou par virement bancaire. 

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 8. Service Clientèle 

Le Service Client est à votre disposition :

À l’Abeille Étoile - Service Client – 42, avenue des Condamines - 38560 Champ sur Drac.

Article 9. Réserve de propriété

À l’Abeille Étoile conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle

À l’Abeille Étoile est le titulaire du nom de domaine '' www.alabeilleetoile.fr ''. Le présent Site et tous ses éléments s'y trouvant (textes, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, dessins et modèles) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de À l’Abeille Étoile et/ou des sociétés affiliées. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite. (Exception faite des produits qui comportent des visuels ayant comme source L’encyclopédie libre Wikipédia).

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de À l’Abeille Étoile, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les Sites internet pouvant avoir un lien hypertexte vers le Site www.alabeilleetoile.fr ne sont pas sous le contrôle de la société À l’Abeille Étoile et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

À l’Abeille Étoile est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Article 11. Politique de confidentialité des données personnelles

Les données personnelles du Client collectées sur et par À l’Abeille Étoile ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Les données ne sont en aucun cas revendues, échangées ou cédées par À l’Abeille Étoile. Sauf si et seulement si, le Client l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant la mention « Recevez les offres spéciales de nos partenaires ».

À l’Abeille Étoile se réserve la possibilité d'envoyer des lettres d'informations (Newsletters) si le Client l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant la mention « S'inscrire à la newsletter ». Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.

Conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra soit se connecter au Site et remplir le formulaire sous la rubrique « Contactez-nous », soit adresser un courrier postal au Service Client de À l’Abeille Étoile.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité des données personnelles en consultant notre rubrique "Données personnelles"

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur du Client lors de l'utilisation du présent Site internet.

Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. 

Néanmoins, votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre rubrique "Informations sur les Cookies"

Article 12. Responsabilité

À l’Abeille Étoile ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la l'utilisation qui pourrait être faites des produits vendus.

À l’Abeille Étoile ne peut pas non plus être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels une intrusion) à partir du Site.

À l’Abeille Étoile met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. À l’Abeille Étoile ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Article 13. Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre À l’Abeille Étoile et le Client sera le tribunal d’où dépend le siège social de À l’Abeille Étoile.

Article 14. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, À l’Abeille Étoile se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le Site de À l’Abeille Étoile et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.

Dernière mise à jour le 14 Novembre 2020

À l’Abeille Étoile